CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ladies System Defense, association déclarée sous le N° W751231334, 49 rue de Babylone- 75007 Paris,
n° SIRET 814 776 084 00026, d’une part, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ladiessystemdefense.com dit « le site » et dénommée ci-après « le client », d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le client et Ladies System Defense et son site marchand (e-shop). L’achat d’un article ou d’une prestation via le présent site implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes par le client.
Les articles en vente sont ceux présent dans le « E-shop » du site avec image et description de l’article.
Les prestations proposées par Ladies System Defense prennent la forme de stages thématiques ; tous les stages sont des produits appartenant à Ladies System Defense fonctionnant sur un modèle de coaching théorique et pratique.
Les prix indiqués dans le E-shop s’entendent « toutes taxes comprises » et sont ceux applicables le jour de la commande, ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et de transport ; Ladies System Defense se réserve le droit de modifier sa tarification, les nouveaux tarifs étant applicables après leur publication sur le E-shop.
Les commandes d’un ou plusieurs articles se font sur le site www.ladiesssystemdefense.com selon le processus suivant : choix de l’article, ajout, identification du client et création du compte-client, renseignement de l’adresse de livraison et de facturation, paiement et acceptation des CGV, validation du paiement et demande de confirmation de la transaction avant finalisation de la commande. Un mail de confirmation de commande est alors envoyé au client.
Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions des articles.
La durée de validité du produit « carte 1 stage », « carte 5 stages », « carte 10 stages » est de 1 an à compter de la validation et paiement de la commande.
L’article commandé reste la propriété de Ladies System Defense tant que le paiement de la commande n’est pas encaissé. Ladies System Defense s’engage à honorer les commandes sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande effectuée sur le site doit être payée par carte bancaire.
Ladies System Defense s’engage à livrer la commande du client dans les délais prévus. Si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue au moment de la commande, Ladies System Defense s’engage à rembourser intégralement le montant de la commande passée après manifestation du client auprès de Ladies System Defense par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 49 rue de Babylone, 75007 Paris. A la réception de la commande, le client est tenu de vérifier si tous les articles commandés sont présents dans le colis. Ladies System Defense décline toute responsabilité dans la perte ou l’endommagement du colis dès lors qu’il est pris en charge par le transporteur.
Le client a un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour le retour de l’article à Ladies System Defense pour échange ou remboursement (article L121-20 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une demande de remboursement, Ladies System Defense a trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé pour traiter la demande ; dans le cas d’une demande d’échange, les frais supplémentaires d’envoi du nouvel article seront imputés au client.
Dans les cas de demande d’échange ou de remboursement, l’article doit être retourné à Ladies System Defense, neuf, complet et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, les envois en contre-remboursement sont refusés quel que soit le motif. Le client devra conserver la preuve de retour de colis, Ladies System Defense ne procédera à aucun échange ni remboursement dans le cas de perte de colis sans cette preuve.
Les parties conviennent expressément que le contrat est soumis au droit français et attribuent compétence au Tribunal d’Instance de Paris pour statuer sur tout litige éventuel.