Conditions de vente

Conditions Générales  de Vente LADIES SYSTEM DEFENSE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ladies System Defense, association déclarée sous le N° W751231334, 49 rue de Babylone- 75007 Paris, n° SIRET 814 776 084 00026, d’une part, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ladiessystemdefense.com dit « le site » et dénommée ci-après « le client », d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le client et l’association Ladies System Defense. L’achat d’une prestation via le présent site implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes par le client.

Acquérir un forfait  :

 - Soit acheter une stage à l’unité;

-  Soit acheter plusieurs stages ( cartes 5 ou 10 stages)  moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;

Une fois en possession d’un forfait (1 stage)  ou des forfaits (5 ou 10 stages), le souscripteur sera considéré comme étant client de LADIES SYSTEM DEFENSE, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’un forfait (1 stage) ou de plusieurs forfaits (5 ou 10 stages), entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Inscription à un stage :

Le client, titulaire d’un forfait ou de plusieurs forfaits en cours de validité, devra pour participer à une séance dispensée au sein de l’association LADIES SYSTEM DEFENSE, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de LADIES SYSTEM DEFENSE.

Le client devra effectuer le paiement de son forfait (1 stage) ou plusieurs forfaits (5 ou 10 stages) avant de pouvoir s’inscrire.
Le client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition d’un forfait (1 stage) ou de plusieurs forfaits (5 ou 10 stages) par le client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le client se rend au stage. En s’inscrivant au(x) stage(s), le client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.

Conditions:

Le forfait (1 stage) ou plusieurs forfaits (5 ou 10 stages) donne un droit d’accès aux stages proposées par LADIES SYSTEM DEFENSE. Ce droit est incessible.

Les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. Toute annulation ou modification de stage doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du stage réservé, dans le cas contraire, le Client se verra décompter le stage réservé, nonobstant son absence.

 Durée et report:

Un forfait (1 stage) ou plusieurs forfaits (5 ou 10 stages) vendus ont une durée de validité de 1 an. Un stage peut être reporté sur un autre stage mis en programmation.

Délais de rétractation:

Le client a un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de l’achat de la commande pour le retour de l’article à Ladies System Defense pour échange ou remboursement (article L121-20 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une demande de remboursement, Ladies System Defense a trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé pour traiter la demande. Cette demande devra être écrite et devra être formulée avant la fin de validité du forfait. A défaut, la demande sera irrecevable.

Le Client déclare en tout état de cause lors de la conclusion de la prise d’un forfait (1 stage) ou de plusieurs forfait (5 ou 10 stages) avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de LADIES SYSTEM DEFENSE.

Le client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de LADIES SYSTEM DEFENSE en ce sens.

Le client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les encadrants de LADIES SYSTEME DEFENSE.

En tout état de cause, le présent article n’exonère l’association LADIES SYSTEM DEFENSE d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur au sein des stages. Les clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.LADIES SYSTEM DEFENSE décline toute responsabilité́ pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l’exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de LADIES SYSTEM DEFENSE.

L’association LADIES SYSTEM DEFENSE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses clients durant les stages, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir l’association LADIES SYSTEM DEFENSE contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de l’association LADIES SYSTEM DEFENSE. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’association LADIES SYSTEM DEFENSE informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de LADIES SYSTEM DEFENSE. L'association LADIES SYSTEM DEFENSE est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux forfaits sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Le règlement s’effectue par le client, par carte bancaire.

Modalités pour le paiement carte bancaire :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le client pourra régler ses achats directement sur le site internet de LADIES SYSTEM DEFENSE . Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé, notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl. Par conséquent, LADIES SYSTEM DEFENSE ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Mastercard et American express.

Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre LADIES SYSTEM DEFENSE et le client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

 Nullité d'une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Les données concernant le client sont destinées à la gestion des forfaits du Client par LADIES SYSTEM DEFENSE. Conformément à la loi en vigueur, LADIES SYSTEM DEFENSE pourra adresser au client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Sécurité :

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit inaliénable à l’image. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et vidéos et autoriser les prises de vue. Le client consent et autorise LADIES SYSTEM DEFENSE à publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans aucune compensation ultérieure, ses photographies et vidéos, dans la limite du respect de sa vie privée. Le client peut néanmoins avant le commencement du stage refuser cette clause en avertissant l’équipe encadrante de LADIES SYSTEM DEFENSE.

Les parties conviennent expressément que le contrat est soumis au droit français et attribuent compétence au Tribunal d’Instance de Paris pour statuer sur tout litige éventuel.